Conditions Générales

1. Conditions Générales

Si le Client souhaite ajouter des services supplémentaires après la conclusion du contrat, SPACE 4 TIME émettra un devis séparé. Les parties peuvent également entamer des négociations pour modifier le contrat.

SPACE 4 TIME se réserve le droit de refuser tout service si les informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes. Plus précisément, SPACE 4 TIME peut refuser de transporter des objets lourds qui dépassent le poids prévu pour de tels objets, ou de fournir des services supplémentaires si l’exécution de ces services est jugée excessivement onéreuse compte tenu des circonstances réelles. Le Client reconnaît et accepte que l’exactitude et l’exhaustivité des informations qu’il fournit sont essentielles à la bonne exécution des services demandés.

Si un article à transporter est volumineux et peut être raisonnablement démonté en plusieurs parties, le Client est tenu de démonter l’article avant le transport. Le Client reconnaît que le non-respect de cette obligation peut entraîner des frais supplémentaires ou le refus du service de transport supplémentaire. Le Client est responsable de s’assurer que toutes les pièces sont solidement emballées et étiquetées pour faciliter un transport sûr et efficace.

2. Acompte et Paiement

2.1. Le Client paie un acompte de 50 GBP par virement bancaire ou Revolut au moment de la conclusion du contrat.

2.2. L’acompte n’est pas remboursable si la commande est annulée moins de 7 jours avant la date prévue.

2.3 Le paiement est dû en deux versements. Le premier versement est dû 7 jours avant la date de collecte, et le deuxième versement est dû le jour de la livraison, à l’arrivée du véhicule au lieu de livraison. Chaque versement s’élève à 1587,50 GBP.

2.4. Si le Client choisit un mode de paiement impliquant un prestataire de services de paiement tiers, le Client peut être lié par les conditions générales et/ou les frais de cette tierce partie.

2.5. SPACE 4 TIME ne sera pas responsable si un mode de paiement particulier, y compris un prestataire de services de paiement tiers, n’est pas disponible ou ne fonctionne pas par ailleurs pour des raisons dont SPACE 4 TIME ne peut être tenu responsable.

3. Liste d’Inventaire, Procédures CMR et Dédouanement

3.1. Le Client est tenu de fournir une liste d’inventaire finalisée au plus tard une semaine avant la date de collecte prévue. Si la liste d’inventaire révèle que la cargaison dépasse les limites convenues, SPACE 4 TIME en informera immédiatement le Client.

3.2. Le Client doit vérifier tous les articles par rapport à la liste d’inventaire au lieu de chargement et au lieu de déchargement pour en assurer l’exactitude.

3.3. Une fois que tous les articles ont été comptabilisés, SPACE 4 TIME et le Client doivent signer la liste d’inventaire. Le Client doit utiliser le formulaire d’inventaire officiel de SPACE 4 TIME, car les listes d’inventaire manuscrites ne seront pas acceptées.

3.4. Le Client peut déposer une réclamation dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception des articles.

3.5. En aucun cas SPACE 4 TIME ne sera responsable si la liste d’inventaire signée est manquante ou n’a pas été dûment fournie, et si la lettre de voiture CMR n’a pas été signée.

3.6. SPACE 4 TIME fournira au Client les documents de dédouanement une fois le transport confirmé. Le Client est tenu de soumettre tous les documents douaniers nécessaires au plus tard deux semaines avant la date de collecte prévue. Si le transport est réservé dans les deux semaines suivant la date de collecte, les documents doivent être soumis immédiatement après la réservation. En cas de retard, de remplissage incorrect des documents ou de documents manquants, il incombe au Client de payer la TVA, les droits de douane et/ou tout frais supplémentaire pour les biens d’occasion pour lesquels une entrée en franchise de droits a été demandée.

4. Objets Fragiles et Électronique

4.1. Le Client doit suivre les instructions d’emballage et d’étiquetage comme suit :

• Les meubles, tels que les canapés et les lits, doivent être emballés avec du papier bulle ;
• Les objets fragiles, la verrerie et les ustensiles de cuisine doivent être emballés et placés dans des cartons ;
• Les vêtements, chaussures, couettes, etc. doivent être placés dans des cartons ou des sacs ;
• Les matelas doivent être recouverts d’une housse de matelas spéciale ou de papier bulle ;
• L’électronique doit être emballée et placée dans sa boîte d’origine ou une boîte spéciale adaptée.

4.2. Le Client est responsable du respect des règles d’emballage et d’étiquetage fournies par SPACE 4 TIME. Le non-respect de ces instructions rendra le Client responsable de tout dommage en résultant.

4.3. Bien que SPACE 4 TIME prenne toutes les précautions pour protéger les effets du Client, des dommages peuvent tout de même survenir. À la livraison, le Client doit inspecter tous les articles avant de signer la lettre de voiture CMR. Si des dommages sont constatés, le Client doit immédiatement contacter SPACE 4 TIME et noter les dommages sur la lettre de voiture CMR. Le Client ne doit signer la lettre de voiture CMR qu’après que tous les articles ont été déchargés et comptabilisés.

4.4. Il est de la responsabilité du Client de prendre des photos des objets fragiles emballés et de les envoyer à space4timeremovals@gmail.com pour examen avant le déménagement.

5. Exigences Supplémentaires

5.1. L’ANNEXE A : RESPONSABILITÉS DU CLIENT fait partie intégrante du présent Contrat et précise davantage les responsabilités du Client.

5.2. Le Client doit suivre les instructions énumérées à l’ANNEXE A, y compris, mais sans s’y limiter, les produits interdits, le remplissage des documents, les exigences de poids et de volume, les exigences de chargement/déchargement, les exigences de stationnement, les exigences d’emballage, l’assurance, etc.

6. Délai de Livraison

6.1. Bien qu’il ne soit pas prévu que les chauffeurs soient en retard pour la collecte ou la livraison, des retards occasionnels peuvent survenir en raison des longues distances parcourues. Dans de tels cas, vous serez informé à l’avance. SPACE 4 TIME n’offre pas d’indemnisation pour une collecte ou une livraison tardive.

6.2. SPACE 4 TIME n’est pas responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de notre volonté. Cela inclut, sans s’y limiter, les conditions routières, les événements météorologiques ou d’autres situations imprévues.

6.3. Si le service de déménagement est prévu avec une date de collecte flexible et que SPACE 4 TIME ne reçoit pas de confirmation du Client concernant l’acceptation de la date de collecte proposée, SPACE 4 TIME ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat.

7. Chargement et Déchargement du Véhicule

7.1. Sauf accord contraire dans le contrat, le Client est responsable de fournir une assistance pour le chargement et le déchargement du/des véhicule(s). Si une telle assistance n’est pas fournie, un paiement supplémentaire peut être exigé en fonction du volume de travail nécessaire. Le Client sera responsable de tous les frais de chargement supplémentaires dans les cas où le service de chargement par soi-même n’est pas possible.

7.2. Le prix convenu pour le service de déménagement est basé sur un accès sans entrave aux locaux du Client. Si l’accès est entravé ou rendu difficile à quelque endroit que ce soit, le Client est tenu d’en informer SPACE 4 TIME à l’avance pour faciliter l’organisation de l’équipement approprié ou d’une aide supplémentaire. Le non-respect de cette obligation rendra le Client responsable de tous les coûts supplémentaires encourus le jour du chargement ou du déchargement. SPACE 4 TIME se réserve le droit de résilier le contrat si le service ne peut être exécuté en raison d’un accès limité.

7.3. L’accès entravé ou difficile, tel qu’utilisé dans cette clause, comprend, sans s’y limiter, des cas tels que des escaliers étroits, des conditions nécessitant le déploiement de personnel ou d’équipement supplémentaire, et des sites où les véhicules ne peuvent pas s’adapter, entraînant des distances de portage prolongées.

7.4. SPACE 4 TIME ne sera pas responsable de tout dommage ou perte attribuable à la manutention, au chargement, à l’arrimage ou au déchargement des marchandises par l’expéditeur, le destinataire ou toute personne agissant pour le compte de l’un d’eux.

8. Services Dépassant le Devis

8.1. Par “surcharge du véhicule”, nous entendons tous les articles ou la cargaison qui dépassent le devis initial et le prix fournis par SPACE 4 TIME et ne sont pas répertoriés dans le contrat conclu.

8.2. Le Client est tenu de fournir une description exacte de la cargaison, y compris son volume, son poids et les détails des articles.

8.3. Si le Client dépasse les limites convenues de volume, de poids ou d’autres spécifications de service, SPACE 4 TIME se réserve le droit soit d’exécuter la commande telle qu’indiquée initialement, soit d’émettre un nouveau devis à un prix basé sur les circonstances.

8.4. Le Client a le droit d’accepter le nouveau devis, auquel cas il doit effectuer le paiement immédiatement.

8.5. Si le Client n’accepte pas le nouveau devis ou refuse d’effectuer le paiement immédiatement, la commande sera considérée comme annulée. Dans de tels cas, les règles d’annulation énoncées dans les conditions s’appliqueront.

8.6. SPACE 4 TIME peut utiliser des photos du véhicule et/ou des résultats de pesée et/ou des bordereaux de pesée comme preuve valable pour établir toute surcharge de la cargaison.

9. Responsabilité

9.1. Lorsque, en vertu des dispositions du présent Contrat, SPACE 4 TIME est tenu de verser une indemnité pour perte totale ou partielle de marchandises, cette indemnité est calculée en se référant à la valeur des marchandises au lieu et au moment où elles ont été acceptées pour le transport.

9.2. La valeur des marchandises est fixée d’après le cours en bourse ou, à défaut, d’après le prix courant sur le marché ou, à défaut de l’un et de l’autre, par référence à la valeur normale des marchandises de même nature et qualité.

9.3. De plus, les frais de transport, droits de douane et autres frais encourus à l’occasion du transport des marchandises sont remboursés intégralement en cas de perte totale et au prorata de la perte subie en cas de perte partielle, mais aucuns autres dommages-intérêts ne sont dus.

9.4. En cas de retard, si l’ayant droit prouve qu’un préjudice en est résulté, le transporteur paie une indemnité pour ce préjudice ne dépassant pas les frais de transport.

9.5. Une indemnité plus élevée ne peut être réclamée que lorsque la valeur des marchandises ou un intérêt spécial à la livraison a été déclaré.

9.6. L’expéditeur peut, moyennant paiement d’un supplément de prix à convenir, déclarer dans la lettre de voiture une valeur pour les marchandises excédant la limite fixée à l’Art 9.3 et, dans ce cas, le montant de la valeur déclarée se substitue à cette limite.

9.7. En cas d’avarie, le transporteur est responsable du montant de la dépréciation des marchandises calculée d’après la valeur des marchandises fixée conformément aux Art 9.1, 9.2 et 9.4.

9.8. L’indemnité ne peut toutefois dépasser :
a) Si la totalité de l’expédition est dépréciée par l’avarie, le montant qui serait dû en cas de perte totale ;
b) Si une partie seulement de l’expédition est dépréciée par l’avarie, le montant qui serait dû en cas de perte de la partie dépréciée.

10. Annulation du Contrat

10.1. Le Client peut annuler le Contrat à tout moment avant le début de son exécution.

10.2. Si SPACE 4 TIME a engagé des frais en rapport avec l’exécution du contrat et que le Client annule le contrat, SPACE 4 TIME se réserve le droit de retenir le montant correspondant à ces frais ou d’en exiger le paiement par le Client.

10.3. SPACE 4 TIME a le droit de retenir tous frais de transaction en cas d’annulation non due à sa faute.

10.4. Le Client reçoit un remboursement complet du prix du service payé lorsque l’annulation du contrat est effectuée une semaine ou plus avant la date de collecte.

10.5. Le Client paie 25% du prix du service à titre de frais d’annulation lorsque l’annulation du contrat est effectuée moins de 7 jours et plus de 3 jours avant la date de collecte.

10.6. Le Client paie 50% du prix du service à titre de frais d’annulation lorsque l’annulation du contrat est effectuée moins de 3 jours avant la date de collecte.

10.7. Les frais d’annulation sont basés sur les coûts supportés par SPACE 4 TIME et ses sous-traitants. Les frais d’annulation ne constituent pas une pénalité.

11. Réclamations

11.1. Le Client a le droit de déposer une réclamation concernant toute non-conformité du service avec le contrat. Les réclamations peuvent être adressées par écrit à l’adresse e-mail indiquée ou à l’adresse de l’entreprise.

11.2. Si le destinataire prend livraison des marchandises sans en vérifier dûment l’état avec le transporteur ou sans lui adresser des réserves donnant une indication générale de la perte ou de l’avarie, au plus tard au moment de la livraison en cas de perte ou avarie apparente et dans les sept jours de la livraison, dimanches et jours fériés non compris, en cas de perte ou avarie non apparente, le fait de cette prise de livraison constitue une présomption, jusqu’à preuve du contraire, qu’il a reçu les marchandises dans l’état décrit dans la lettre de voiture. En cas de pertes ou avaries non apparentes, les réserves visées doivent être faites par écrit.

11.3. Lorsque l’état des marchandises a été dûment vérifié contradictoirement par le destinataire et le transporteur, la preuve contraire au résultat de cette vérification ne peut être rapportée que s’il s’agit de pertes ou avaries non apparentes et si le destinataire a adressé des réserves écrites au transporteur dans les sept jours, dimanches et jours fériés non compris, à dater de cette vérification.

11.4. Aucune indemnité pour retard à la livraison n’est due si une réserve n’a pas été adressée par écrit à SPACE 4 TIME.

11.5. Lors du dépôt d’une réclamation, le Client doit indiquer la nature de la réclamation, la solution préférée, le montant réclamé et fournir ses coordonnées, y compris l’adresse, le téléphone et l’e-mail.

11.6. Le Client doit joindre des documents justificatifs à la réclamation, tels qu’un reçu ou une facture, des déclarations écrites, des protocoles ou d’autres documents démontrant la non-conformité des biens ou services aux conditions convenues. Des documents supplémentaires établissant les motifs et le montant de la réclamation doivent également être inclus.

11.7. Lorsque SPACE 4 TIME résout une réclamation, elle émet un document en deux exemplaires, en fournissant une copie au Client.

12. Propriété Intellectuelle

12.1. Les droits de propriété intellectuelle sur les matériaux et ressources publiés sur le site web de SPACE 4 TIME (y compris la base de données existante), qui font l’objet d’une protection en vertu de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, sont la propriété de SPACE 4 TIME ou de la personne désignée ayant transféré le droit d’utilisation à SPACE 4 TIME, et ne peuvent être utilisés en violation de la législation en vigueur.

12.2. En cas de copie ou de reproduction d’informations au-delà des limites légales ou en cas de toute autre violation des droits de propriété intellectuelle sur les ressources de SPACE 4 TIME, SPACE 4 TIME a le droit de réclamer une indemnisation pour tous les dommages, y compris les dommages directs et indirects.

12.3. Sauf accord explicite, le Client ne peut reproduire, modifier, supprimer, publier, distribuer ou divulguer autrement les ressources d’information publiées sur le site web de SPACE 4 TIME.

12.4. SPACE 4 TIME a le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de supprimer les ressources d’information et les documents publiés sur son site.

13. Communication et Signatures Numériques

13.1. Les deux parties reconnaissent la validité juridique des signatures numériques. Tous les contrats et documents signés de cette manière sont juridiquement contraignants pour les parties.

13.2. Les parties reconnaissent l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du Client comme moyens officiels de communication et communiqueront les informations importantes par ces moyens. Les parties conviennent également que toute notification ou information transmise par e-mail est considérée comme ayant été faite par écrit.

Coordonnées de SPACE 4 TIME :

• E-mail : office@space4timeltd.eu
• Numéro de téléphone : +447310881360

14. Clause de Divisibilité

14.1. Les parties déclarent que si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales s’avère invalide, cela n’invalidera pas l’ensemble du contrat ou l’une de ses parties. La clause invalide sera remplacée par les règles impératives de la loi ou la pratique établie.

15. Droit Applicable

15.1. Les dispositions de la législation de la République de Bulgarie et de la CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) s’appliquent à tous les cas non réglés par le présent Contrat. Tous les litiges découlant de ce contrat seront réglés par le tribunal bulgare compétent.

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ANNEXE A : RESPONSABILITÉS DU CLIENT

ANNEXE AU CONTRAT DE TRANSPORT ENTRE SPACE 4 TIME ET LE CLIENT

1. EXIGENCES DOUANIÈRES

a. PRODUITS INTERDITS

Les produits soumis à des formalités douanières spéciales comprennent la nourriture (tout type), les boissons, certains liquides contenant de l’alcool ou des substances dangereuses, les liquides toxiques, les peintures/œuvres d’art, les animaux domestiques, les plantes (sans certificat), les articles phytosanitaires, les médicaments, l’alcool, les biens à double usage, les armes, les drogues, les déchets, les vélos électriques et les espèces protégées par la Convention de Washington.

• Le Client doit emballer les articles de toilette correctement pour éviter d’endommager d’autres articles.
• Il est de la responsabilité du Client si des produits interdits sont chargés à l’insu de l’entreprise de déménagement.

b. DÉDOUANEMENT

Le dédouanement est inclus dans le devis.

• Les clients doivent envoyer tous les documents douaniers nécessaires 2 semaines à l’avance.
• Le Client est responsable de toute TVA, droits ou frais supplémentaires dus à des retards, des documents incorrects ou manquants. Tous les frais encourus en raison du manquement du Client à fournir des informations exactes et opportunes seront à la charge du Client.

2. IMMATRICULATION DU VÉHICULE

Les clients doivent informer la compagnie de transport s’ils doivent immatriculer une voiture et fournir toute la documentation nécessaire un mois à l’avance.

3. EXIGENCES DE POIDS ET DE VOLUME

a. LIMITES GÉNÉRALES

• Le poids total ne doit pas dépasser 1000 kg pour un fourgon Luton de 20 m³ (800 kg pour l’Autriche, la Norvège et la Suisse) et 4000 kg pour un camion de 7,5 t.
• Le service partiel (transport partagé) varie de 150 kg à 750 kg. Les camions de 7,5 tonnes ne sont pas applicables pour l’Autriche, la Norvège et la Suisse.
• Les clients doivent informer SPACE 4 TIME si le poids dépasse 1000 kg ou si le volume dépasse 20 m³ pour un fourgon Luton, ou s’il dépasse 48 m³ ou 4000 kg pour un camion de 7,5 t.

b. TRANSPORT PARTAGÉ

• Pour le transport partagé, SPACE 4 TIME peut fournir un service de 150 kg à 750 kg, selon la demande.
• Les clients doivent s’assurer que le poids et le volume autorisés pour le transport partagé ne sont pas dépassés.
• En cas de surcharge, le Client est responsable de tout problème, y compris les contrôles de police et les amendes.

4. EXIGENCES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT

a. ASSISTANCE

• SPACE 4 TIME fournit une assistance au conducteur depuis/vers le rez-de-chaussée. Les clients doivent aider ou trouver quelqu’un pour aider, sauf si une aide supplémentaire est demandée.
• Les clients doivent informer SPACE 4 TIME une semaine à l’avance si des aides supplémentaires sont nécessaires.

b. CONDITIONS

• Les clients doivent informer SPACE 4 TIME au moins 7 jours avant la date de chargement des étages supérieurs, des détails de l’ascenseur, des escaliers étroits ou en colimaçon ou de tout autre obstacle pouvant affecter le processus de chargement/déchargement.
• Les clients doivent informer SPACE 4 TIME si un ascenseur extérieur ou un équipement spécial est nécessaire pour les objets lourds tels que les pianos.

5. EXIGENCES DE STATIONNEMENT

• Il est de la responsabilité du Client de garantir une place de stationnement pour le chargement/déchargement.
• Toute amende due à un stationnement non sécurisé est à la charge du Client.

6. EXIGENCES D’EMBALLAGE

a. EMBALLAGE GÉNÉRAL

• Tous les articles doivent être correctement emballés pour éviter les dommages. Cela comprend les meubles, canapés, lits, matelas, petits objets personnels et objets fragiles/précieux.
• Si aucun service d’emballage n’a été demandé, le Client est responsable de l’emballage correct.

b. MATÉRIAUX D’EMBALLAGE

• Les clients doivent utiliser des matériaux appropriés, tels que des cartons de télévision d’origine pour les téléviseurs, des housses de matelas spéciales et du papier bulle pour les gros meubles et les objets fragiles.
• Les objets volumineux et lourds doivent être démontés et préparés pour le chargement, sauf si des services de démontage ont été demandés.

c. RETARDS DE CHARGEMENT

• Les clients doivent s’assurer que les articles sont préparés pour le chargement avant l’heure convenue. Les retards dus à des articles non préparés sont à la charge du Client, y compris les frais de temps d’attente.

7. ESTIMATION ET AIDE DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORT

• SPACE 4 TIME offre une assistance pour déterminer le volume et le poids des articles sur la base de descriptions, de photos et de vidéos.
• Les estimations de poids finales ne peuvent être faites qu’en personne.